Termes et Conditions
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de service (CGS) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles TEA Logistic Group SARL (ci-après « TEA Logistic ») met à disposition de ses clients des engins et équipements de location, ainsi que des prestations de transport et logistique associées.
Toute réservation ou commande passée auprès de TEA Logistic implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions par le client.
Article 2 — Accès aux services
Les services proposés par TEA Logistic sont accessibles à toute personne physique ou morale disposant de la capacité juridique de contracter, dans le cadre d'une activité professionnelle, notamment dans le secteur minier et industriel.
La création d'un compte client sur le site www.tealogisticgroup.com nécessite la fourniture d'informations exactes et à jour. TEA Logistic se réserve le droit de refuser ou suspendre l'accès à ses services en cas d'informations erronées ou frauduleuses.
Article 3 — Modalités de réservation
Toute demande de location d'engin doit faire l'objet d'une demande de devis via le site internet ou par contact direct avec nos équipes commerciales.
La réservation n'est confirmée qu'après validation du devis par les deux parties et, le cas échéant, versement d'un acompte selon les modalités convenues.
TEA Logistic se réserve le droit d'annuler ou de reporter une réservation en cas d'indisponibilité imprévue du matériel, avec information immédiate du client.
Article 4 — Tarification et paiement
Les tarifs de location sont établis sur devis, en fonction du type d'engin, de la durée de location et des prestations associées (transport, opérateur, maintenance).
Le paiement s'effectue selon les modalités précisées dans le devis ou le contrat de location : virement bancaire, chèque, ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités de retard, ainsi que la suspension des prestations en cours.
Article 5 — Obligations du client
Le client s'engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination et dans le respect des règles de sécurité en vigueur.
Le client est responsable de la bonne conservation du matériel pendant la durée de la location et s'engage à signaler immédiatement tout dysfonctionnement ou incident.
Le client s'engage à ne pas sous-louer, céder ou prêter le matériel à un tiers sans l'accord écrit préalable de TEA Logistic.
Article 6 — Obligations de TEA Logistic
TEA Logistic s'engage à fournir un matériel en bon état de fonctionnement, régulièrement entretenu et conforme aux normes de sécurité applicables.
TEA Logistic assure, sauf stipulation contraire, la maintenance préventive et corrective du matériel loué pendant toute la durée du contrat.
TEA Logistic s'engage à respecter les délais de mise à disposition convenus avec le client, sous réserve de circonstances exceptionnelles.
Article 7 — Responsabilités
TEA Logistic ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du matériel par le client ou son personnel.
La responsabilité de TEA Logistic est limitée aux dommages directs prouvés et ne saurait excéder le montant du contrat concerné, sauf faute lourde ou dol.
Article 8 — Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.
La résiliation ne fait pas obstacle au paiement des sommes dues au titre des prestations déjà réalisées.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Le matériel loué reste la propriété exclusive de TEA Logistic Group SARL. Le client ne dispose d'aucun droit de propriété sur les engins mis à sa disposition, uniquement d'un droit d'usage temporaire dans le cadre du contrat de location.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes conditions générales de service sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, Côte d'Ivoire.