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Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après « CGS ») régissent les relations contractuelles entre la société TEA Logistic Group SARL, dont le siège social est situé aux 2 Plateaux les Oscars, Abidjan, Côte d'Ivoire (ci-après « TEA Logistic Group » ou « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services de transport, de location d'engins lourds et de logistique industrielle.
Toute commande ou demande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGS. Le Client renonce à se prévaloir de tout document contraire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat.
TEA Logistic Group propose les prestations suivantes :
L'accès aux services est soumis à la signature d'un devis ou d'un bon de commande accepté par les deux parties. TEA Logistic Group se réserve le droit de refuser toute demande incompatible avec ses capacités techniques ou contraire à la réglementation en vigueur.
Toute réservation débute par une demande de devis soumise via le formulaire en ligne, par e-mail ou par téléphone. Le devis est établi sous 48 heures ouvrées à compter de la réception de la demande complète.
La réservation est confirmée dès réception du devis signé par le Client et du versement de l'acompte convenu (généralement 30% du montant total). Aucune mise à disposition d'engin n'est effectuée sans confirmation écrite et paiement de l'acompte.
Toute demande de modification doit être formulée par écrit au minimum 72 heures avant la date prévue d'intervention. TEA Logistic Group fera ses meilleurs efforts pour y donner suite, sous réserve de disponibilité.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande, tels qu'indiqués dans le devis signé. Les prix sont exprimés en Francs CFA (FCFA) et s'entendent hors taxes sauf mention contraire.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur en Côte d'Ivoire, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Le Client s'engage à :
TEA Logistic Group s'engage à :
TEA Logistic Group est responsable des dommages directs causés par ses engins ou ses opérateurs dans le cadre de l'exécution du contrat, dans la limite de la valeur de la prestation commandée, sauf faute grave ou dol du Prestataire.
TEA Logistic Group décline toute responsabilité pour les dommages indirects (pertes d'exploitation, manque à gagner) résultant d'un retard ou d'une interruption de service indépendante de sa volonté.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la loi ivoirienne (catastrophe naturelle, grève générale, décision gouvernementale, pandémie, etc.).
En cas de non-respect par le Client de ses obligations essentielles (défaut de paiement, non-respect des consignes de sécurité), TEA Logistic Group se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet sous 48 heures.
Le Client peut annuler sa commande sans frais jusqu'à 72 heures avant la date d'intervention. Au-delà, des frais d'annulation correspondant à 30% du montant total de la prestation sont applicables.
L'ensemble des contenus présents sur le site internet de TEA Logistic Group (textes, images, logos, vidéos) est la propriété exclusive de TEA Logistic Group et est protégé par les dispositions du droit ivoirien de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Les présentes CGS sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, Côte d'Ivoire.
Pour toute question relative aux présentes CGS, veuillez nous contacter à : contact@tealogisticgroup.com
Notre équipe est disponible pour vous expliquer et vous accompagner dans vos démarches contractuelles.